La filiation est la parenté et la succession des descendants dans la même famille. L’affinité désigne d’une part la parenté qui lie les membres d’une même famille (paternité) et d’autre part le lien juridique légitime entre l’enfant et son père.
Preuve de filiation:
La filiation est établie par la cohabitation, l’aveu du père ou le témoignage de deux ou plusieurs personnes honorables. Abstraction faite de la validité ou de l’invalidité du contrat de mariage, l’enfant né d’une femme mariée, six mois ou plus après la conclusion du mariage, a pour père le mari.
La filiation est également prouvée par la reconnaissance. Dès qu’elle est issue du père et que rien ne s’y oppose, la filiation est établie et les devoirs du père lui sont assignés (l’obligation de dépenser). La reconnaissance est importante, peu importe la nature de l’enfant. Il y a la reconnaissance de la filiation d’un fils légitime ou la reconnaissance de la filiation d’un fils naturel. Ceci est le cas dans lequel le mariage est complètement absent ou dans lequel le père est marié à une autre femme. La paternité d’un enfant adopté peut également être reconnue. La personne reconnaît rejoindre cet enfant dans sa filiation sans recourir aux procédures d’adoption.
En outre, le témoignage des témoins peut être invoqué comme preuve. Le certificat requis dans ce cadre doit être délivré par un témoin digne de confiance. Il examine la filiation en disant que le défendeur a légué au demandeur un fils légitime issu d’un mariage légitime de sa mère, unetelle.
Preuve de la filiation de l’enfant des fiancés:
Le problème réside ici dans la base qui sera adoptée pour prouver la filiation de l’enfant des fiancés, étant donné que le fils n’est pas issu d’un mariage (correct ou corrompu), mais plutôt de fiançailles qui n’est rien de plus qu’un mariage (Article 1 du Code). La Cour de cassation a attribué certaines de ses décisions à la filiation de l’enfant des fiancés en conditionnant la promesse de mariage comme un mariage invalide. Cependant, la solution est venue en 1998 en vertu d’une loi imposant l’attribution d’un titre à un enfant naturel ou inconnu. La loi concerne principalement les enfants délaissés et naturels, mais le fils des fiancés, sur la base de cette loi, peut jouir du titre et de la pension alimentaire de son père, mais il est privé de son héritage et n’hérite que de la mère et de sa parenté.
De manière procédurale:
Le tribunal compétent:
Le tribunal de première instance du domicile du défendeur est compétent pour connaître de l’affaire aux fins de la preuve de la parenté (en se référant aux textes généraux).
Adjectif d’association:
Le demandeur est souvent l’enfant, mais cela varie selon qu’il est majeur ou mineur.
Pour le premier cas, l’acte est fait par l’enfant de manière ordinaire. Mais s’il s’agit d’un mineur, il est en principe son tuteur légal, c’est-à-dire le père. Dans d’autres cas, la mère est censée le représenter dans le cas où le père ne reconnaît pas la paternité de l’enfant parce qu’il y a un intérêt à cela (attribution de titre, droit à une pension alimentaire). Cependant, l’opinion la plus probable est qu’il existe une autre structure qui a le droit de prouver la filiation, c’est-à-dire la représentation qui se déplace d’elle-même étant donné que la question relève de l’ordre public. Dans tous les cas, le procureur de la République est souvent convoqué à l’audience.
Quant à l’accusé, c’est le père présumé qui est souvent majeur, et même s’il n’est pas majeur, il est possible de se dresser contre son tuteur. En cas de décès, les héritiers pourront être poursuivis. Il n’est pas nécessaire de s’opposer à tous les héritiers, mais il suffit de s’y opposer l’un d’eux.
Clôture du dossier au fil du temps:
L’opinion dominante dans la jurisprudence est que la revendication d’affinité ne s’éteint pas avec le temps, étant donné que la preuve de filiation n’est pas une affaire d’actions ordinaires visant à établir les dettes, mais plutôt liée à la situation de la personne.
Revendication de désaveu de filiation:
Les procédures:
Dans une forme originelle, et comme c’est le cas pour la preuve de la filiation, le tribunal compétent est le tribunal de Première Instance. Dans le cas où il y a une affaire de pension alimentaire devant le tribunal cantonal, le défendeur soutient que l’enfant n’est pas le sien, le problème se transforme alors en un problème de filiation. Le juge est censé arrêter l’examen les procédures relatives à la pension alimentaire jusqu’à ce que le procès de la filiation soit examiné, mais certains tribunaux continuent d’examiner l’affaire de la pension alimentaire et attendent l’issue du procès de désaveu de filiation. Selon ce que certains tribunaux ont jugé que la mère n’a pas qualité pour représenter son fils, il est nécessaire de désigner un présentateur judiciaire provisoire.
Comment nommer un présentateur judiciaire :
Par l’intermédiaire du tribunal saisi de l’affaire de désaveu de filiation, par Président de la Cour, ou par le juge des tutelles.
Comment nommer un présentateur judiciaire :
Le demandeur dans l’affaire de désaveu de de la filiation:
Si le mari nie être le père d’un enfant conçu ou né pendant le mariage, la filiation contestée ne sera rompue que par une décision de justice. Tous les modes de preuve, prévus en la matière par la loi, sont admis.
