Le Divorce
La définition du divorce:
Le divorce est la dissolution du mariage. Le divorce ne peut avoir lieu que par devant le Tribunal. Comme l’a dit le Prophète qu’Allah le bénisse et le salue : “La chose licite la plus détestée auprès d’Allah est la répudiation”. Le divorce diffère donc de la mort ou de la séparation éternelle entre époux, ainsi que de la nullité du mariage.Les aspects du droit de divorce:
Le Tribunal prononce le divorce: En cas de consentement mutuel des époux. A la demande de l’un des époux en raison du préjudice qu’il a subi. A la demande du mari ou de la femme.Les étapes de la demande de divorce:
La phase de conciliation: Lors de cette phase, le juge de la famille est tenu de vérifier que la convocation est parvenue personnellement au prévenu, et il peut retarder la séance de conciliation dans le cas où la convocation ne lui est pas parvenue personnellement. En principe, le juge-conciliateur et le greffier qui dresse le procès-verbal y assistent, ainsi que les époux. L’avocat n’assiste pas aux séances de conciliation. Le juge de la famille peut se faire assister par un conciliateur familial dans le but de sauvegarder la cohésion familiale. La phase du jugement: L’affaire continue d’être publiée en relation avec la demande de divorce devant le tribunal. Cette étape s’étend jusqu’au prononcé du jugement (généralement une procédure de divorce).Les motifs d’une demande de divorce:
Souvent, la demande de divorce est le résultat d’un préjudice causé à l’un des époux (divorce pour faute), où le demandeur de divorce soutient que le défendeur a infligé des dommages qui lui permettraient de demander le divorce. Cependant, il n’est pas nécessaire de prouver la survenance de la faute, car le préjudice seul suffit pour demander le divorce et reste confié à la jurisprudence du tribunal pour décider si l’acte conduit ou non au divorce (agressions violentes, délit d’adultère, manquement aux devoirs conjugaux: traiter son conjoint avec bienveillance, vivre en bon rapport avec lui et éviter de lui porter préjudice) article 23 du Code du Statut Personnel.Les procédures de divorce:
L’invitation: Le demandeur en divorce des époux charge un notaire de citer l’autre partie à comparaître devant le juge de la famille désigné dans la juridiction où se trouve le défendeur. Le notaire notifie la convocation à l’époux requis, soit en personne, s’il le trouve à son domicile et vérifie son identité et délivre la convocation directement ou à titre juridique. Si le notaire ne trouve pas le conjoint recherché à son domicile et trouve au lieu un proche ou un employé domestique, il reçoit la convocation en son nom avec l’obligation de l’en informer, soit à titre juridique, si le juge d’exécution n’a pas trouvé le conjoint recherché à son siège, ni pour qu’aucune autre personne ait ses résidences. Puis il dépose sous la porte une copie de la convocation et son original au centre de sécurité le plus proche de son siège, et lui adresse une convocation par lettre recommandée avec accusé de réception, afin d’éviter toute falsification de la notification de la convocation. Est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an, celui des époux qui use de manœuvres frauduleuses dans le but d’empêcher que la signification ne parvienne à son conjoint. Lors de la phase de conciliation, la présence du demandeur est obligatoire. S’il est absent de la séance de conciliation, l’issue de l’affaire est rejetée. En cas d’existence d’un ou de plusieurs enfants mineurs, il sera prononcé à la tenue de trois audiences de conciliation, dont l’une ne doit pas être tenue moins de trente jours après celle qui la précède. Le juge de la famille doit ordonner, même d’office, toutes les mesures urgentes concernant la résidence des époux, la pension alimentaire, la garde des enfants et le droit de visite. En ce qui concerne la phase du jugement, le tribunal peut rendre une décision préparatoire pour prouver le préjudice dans le cas où l’une des parties prétend avoir subi un préjudice. Le tribunal peut également désigner un expert pour estimer les revenus du mari et rechercher ses gains pour estimer l’amende, ainsi que pour déterminer le montant de la pension alimentaire. Les documents requis pour demander le divorce:- La pétition rédigée par un avocat.
- Contrat de mariage
- L’extrait de naissance de chaque époux.
- L’extrait de naissance des enfants (le cas échéant).
- Une provision pour pension alimentaire doit être ajoutée aux supporters en cas de présence.